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relations commerciales

Le fantôme des contreparties réelles

Dans le régime antérieur à la LME, issu de la loi Dutreil II, le législateur prend très clairement partie pour le fournisseur. Soucieux de rétablir l’égalité entre les parties au contrat, le système Dutreil se base sur une équation simple : la négociation...

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