Du décalage droit/fait social
La règle de droit a entre autres pour caractéristique d'avoir une finalité sociale.
Cela signifie qu'elle doit s'adater à la société qu'elle régit. Alors oui, on entend qu'elle est éloignée de la base, qu'elle est le fruit de politiques et de technocrates... pas faux! Mais, le législateur n'en est pas pour autant sourd aux évolutions de la société: 2 exemples, le PACS (en matière civile) et la SAS (en droit des sociétés).
Le droit peut également faire évoluer les comportements sociaux, les exemples sont légions (limitations de vitesse, interdictions de fumer, malus écologiques...); on perçoit souvent ces évolutions comme liberticides.
Cela signifie qu'elle doit s'adater à la société qu'elle régit. Alors oui, on entend qu'elle est éloignée de la base, qu'elle est le fruit de politiques et de technocrates... pas faux! Mais, le législateur n'en est pas pour autant sourd aux évolutions de la société: 2 exemples, le PACS (en matière civile) et la SAS (en droit des sociétés).
Le droit peut également faire évoluer les comportements sociaux, les exemples sont légions (limitations de vitesse, interdictions de fumer, malus écologiques...); on perçoit souvent ces évolutions comme liberticides.